Covid-19 : le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est relevé temporairement pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires Abonnés
Précision : ces dispositions s’appliquent également aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 € HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
De plus, ce décret permet aux acheteurs publics de conclure des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence pour la fourniture de denrées alimentaires lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 € HT.
Précision : ces dispositions s’appliquent également aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 € HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Attention : pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il est nécessaire que les produits soient livrés avant le 10 décembre 2020.
Néanmoins, comme pour tout marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, l’acheteur public doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
* Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires - NOR : ECOM2014751D.
Olivier Mathieu le 01 septembre 2020 - n°91 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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