Un candidat ne peut pas remplacer les CV nominatifs par un organigramme Abonnés
Saisie, la cour administrative d’appel de Douai indique que, s’agissant du contenu de la note méthodologique, le règlement de consultation du marché litigieux précise : « Le candidat y exposera de manière claire et détaillée les moyens matériels / humains et la méthode qu’il entend mettre en œuvre pour mener à bien sa prestation. Cette note détaillera : La constitution de l’équipe proposée : CV nominatifs des intervenants, organisation de l’équipe durant les différentes phases du projet, la méthodologie proposée au cours du projet, la gestion et l’analyse des risques : pour chacun des risques identifiés par le candidat, une note d’analyse décrira les solutions proposées par le candidat pour limiter le risque et/ou ses conséquences. »
La cour relève que la société Flowbird, qui s’est vu attribuer la note 13/15 au sous critère « note méthodologique », a joint à son offre 8 curriculum vitae nominatifs de personnes qu’elle entendait mobiliser sur le marché et un organigramme. Pour apprécier le critère, le syndicat mixte en a déduit que l’équipe proposée ne comprenait que 8 personnes.
CAA Douai, 08/07/2021, n° 20DA00061.
Olivier Mathieu le 11 avril 2024 - n°131 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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